Tous les documents utiles

1. Nos Tarifs

Chers clients, chers sociétaires,

Nous avons le plaisir de vous présenter un extrait des conditions tarifaires de nos produits et services applicables au 1er janvier 2019.

Ce guide sera également à votre disposition dans nos 88 agences de proximité en Côtes d’Armor courant janvier 2019.

Le Crédit Agricole des Côtes d’Armor est résolument engagé dans le développement économique, social et environnemental du département. Notre démarche en matière de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) a été évaluée par l'agence VIGEO EIRIS au meilleur niveau, le niveau "avancé".
Sensible à une facturation responsable, nous adoptons depuis plusieurs années une politique de modération des frais d'incidents. En 2019 nous franchissons une nouvelle étape avec des actions préventives d'éducation budgétaire et un plafonnement protecteur étendu à l'ensemble de nos clients au-delà des clientèles fragiles éligibles à la loi.

A l'écoute de l'évolution des nouveaux usages bancaires, le Crédit Agricole des Côtes d'Armor met à votre disposition de nouveaux services alliant innovation et proximité.
L'innovation vous permet d'être informés, de souscrire et d'utiliser de nombreux produits et services en ligne. Elle vous permet aussi d'optimiser la gestion de votre compte avec un service d'alertes mis à disposition gratuitement.
La proximité se traduit par une relation personnalisée, le maintien de notre maillage d'agences et leur rénovation progressive dans un nouveau concept.

Soyez assurés que les 1 067 salariés et les 499 administrateurs ont la volonté de contribuer pleinement à ces ambitions et de vous apporter le meilleur service dans le repect de vos intérêts.

Les équipes du Crédit Agricole des Côtes d’Armor et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.

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Jean-Yves CARILLET - Directeur Général du Crédit Agricole des Côtes d’Armor


3. Guide "clés de la banque"

Vous trouvez dans ces guides un ensemble d’informations, de recommandations et de précautions à prendre pour que l’ouverture d'un compte, la gestion et la vie de vos comptes.

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6. Convention AERAS

Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

7. Chartes

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7-1 Charte de médiation

Soucieux de favoriser le règlement amiable des différents avec ses clients, le Crédit Agricole des Côtes d'Armor a mis en place une procédure de médiation ainsi qu'une procédure de recours au médiateur.

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7-2. Charte de l'internaute

Toutes les précisions au sujet de la loi Informatiques et libertés, les droits d'auteur ainsi que les cookies (témoins de connexion).

8. Prévention et gestion des conflits d'intérêts

Retrouvez le résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du groupe Crédit Agricole.

  • Téléchargez la prévention et gestion des conflits d'intérêts. (53 Ko)

9. Directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF2)Femme Montant Kimono Yas Vestes Veste Col Vêtements Légère B4t4q

La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers, dite directive "MIF2", révise la directive sur les marchés d'instruments financiers ("MIF").

Cette directive "MIF2" vise notamment à renforcer la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole prend toutes les mesures nécessaires pour :

  • Déterminer un niveau de protection et d'information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l'expérience du client
  • Mettre l'accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l'adaptation du produit à l'attente du client
  • Et, prendre en compte pour chaque client, sa situation financière, sa capacité à subir des pertes, sa tolérance au risque, et ses objectifs d'investissement.

Par cette démarche, le Groupe Crédit Agricole poursuit son objectif de proposer l'offre la mieux adaptée à ses clients et à leurs attentes. Pour en savoir plus, nous mettons à votre disposition plusieurs documents que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien correspondant :

  • Téléchargez le Dépliant d'Information MIF. (85 Ko)
  • Politique de sélection des ordres. (302 Ko)
  • Veste D'équitation Softshell Gloden Crown Glööckler By U6UTSwrq
  • Le résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du Groupe Crédit Agricole. (52 Ko)
  • Publication annuelle sur la qualité d'exécution obtenue au titre du service de réception et transmission d'ordres. (365 Ko)

10. FATCA : Information sur ce dispositif règlementaire

Le Foreign Account Tax Compliance Act est une loi dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains.

A compter du 1er juillet 2014, les institutions financières, banques... sont dans l'obligation de mettre en place des procédures pour identifier les clients américains.

  • Consultez les informations sur la loi FATCA.
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11. Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution et sa mission

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors Livrets garantis par l'Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.


LA GARANTIE DES DEPOTS

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d'une banque lorsqu'elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu'à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.


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Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL...) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).

  • Consulter la liste des produits et leur garantie.
  • Téléchargez la plaquette de présentation des activités du FGDR

12. Comptes inactifs et Déshérence

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La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Elle a pour but d’inviter les banques à détecter l’inactivité des comptes (ou coffres-forts) bancaires ouverts en leurs livres, à rechercher la cause de cette inactivité qui peut résulter d’un oubli ou du décès du titulaire, et à informer les personnes intéressées des conséquences potentielles de cette inactivité.

Un compte est considéré comme inactif dès lors :

  • qu’il n’a enregistré aucun mouvement pendant une période de 12 mois consécutifs (5 ans pour un compte-titres ou compte épargne) ;
  • et que son titulaire (son représentant légal ou une personne habilitée) ne s’est pas manifesté auprès de l’établissement teneur du compte, ni n’a effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement, pendant cette même période.

Lorsque le titulaire du compte est décédé, cette période a pour point de départ la date du décès.

A chaque étape du traitement (détection des comptes en inactivité, transfert des fonds à la CDC), une information est faite auprès des titulaires, représentants, ayants-droit et mandataires de ces comptes.

Produits concernés

Cette loi s’applique désormais aux comptes ouverts à des particuliers, à des sociétés, associations, comité d’entreprises et autres personnes morales.

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D'autre part, elle vise :

  • les comptes bancaires inactifs :
    • Comptes de dépôt et comptes courants ;
    • Comptes d’épargne réglementées ou non ;
    • Compte de titres financiers (incluant donc les certificats coopératifs d’investissement) et comptes parts sociales
  • Les coffres-forts inactifs

Transfert des fonds à la CDC

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En l’absence de manifestation du client ou d’opération sur le compte, la banque dépose le solde des comptes restés inactifs à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

  • à l’issue d’un délai de 3 ans suivant le décès du titulaire du compte ;
  • à l’issue d’un délai de 10 ans suivant le début de la période d’inactivité du compte si le titulaire est en vie ;
  • pour les PEL (Plans d’épargne logement) à l’issue d’un délai de 20 ans suivant le début de la période d’inactivité du PEL, si le titulaire ne détient aucun autre compte dans le même établissement.

Les sommes non réclamées par leurs titulaires ou leurs ayants droit seront acquises à l’Etat :

  • à l’issue d’un délai de 27 ans à compter de leur dépôt à la CDC dans le cas des personnes défuntes ;
  • à l’issue d’un délai de 20 ans à compter de la date de ce dépôt si le titulaire est en vie ;
  • à l’issue d’un délai de 10 ans à compter de la date de ce dépôt si le compte concerné était un PEL et que le titulaire vivant ne détenait aucun autre compte dans le même établissement

Pour plus d’informations sur la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes en déshérence, vous pouvez :

  • consulter les principales dispositions ;
  • consulter le décret de mise en application et la loi,
  • consulter le Code Monétaire et Financier : articles L312-19Sh500 Bleue Warm Veste Randonnée Neige Quechua 6f6xC8X et L312-20.
  • consulter la procédure de récupération des fonds en déshérence auprès de la caisse des dépôts et consignations

13. Demande de dispense de paiement du prélèvement à titre d'acompte sur les revenus de certains produits de placement

Depuis le 1er janvier 2013, certains revenus de l'épargne sont obligatoirement soumis au barème progressif de l'impôt (sauf produits à régime spécifique). De plus, dès leur encaissement, ils supportent un prélèvement (24 % sur les intérêts et coupons et 21 % sur les dividendes et intérêts de parts sociales), qui constitue un acompte à valoir sur les impôts à payer l'année suivante. Vous pouvez toutefois être dispensé de l'acompte (mais non de l'imposition à l'Impôt sur le Revenu) si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas :

Pour être dispensé du prélèvement à titre d'acompte sur les revenus de placements à percevoir en 2018 (intérêts et dividendes fiscalisés notamment), il vous faut adresser une attestation sur l'honneur à votre établissement financier avant le 30 novembre 2017, en prenant en compte le revenu fiscal de référence de 2016 figurant dans l'avis d'imposition 2017. Télécharger le formulaire de demande de dispense de prélèvement

14. Conditions générales et tarification contrats monétiques

  • Téléchargez les conditions générales contrats monétiques (paiement de proximité). (717 Ko)
  • Téléchargez les conditions générales contrats monétiques (paiement à distance). (924 Ko)
  • Evolutions tarifaires du contrat d’acceptation en paiement de proximité et vente à distance (240 Ko)
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