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Prélèvement automatique

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Le prélèvement automatique est un moyen de paiement permettant de régler un créancier. Déclenché à la demande de ce dernier, après avoir obtenu l’accord préalable du débiteur, qui a, pour sa part, autorisé sa banque à mettre en place ce dispositif, dans les conditions qu’il a précisément définies, il permet de régler toutes sortes de factures sans avoir à se soucier de leur date d’échéance. 

Cette opération nécessite une double autorisation, l’une délivrée au créancier pour lui donner le droit d’émettre des prélèvements sur le compte bancaire, et l’autre, fournie à la banque pour lui permettre de débiter ce même compte bancaire des montants demandés.

Il convient, pour ce faire, de remplir le formulaire prévu à cet effet, dans lequel se trouvent renseignées toutes les indications nécessaires au bon déroulement de ce dispositif, à savoir l’identité de chacune des deux parties, le Numéro National de l’Emetteur, le nom et l’adresse de l’établissement teneur du compte à débiter, ainsi que les références de ce dernier, et de le retourner au créancier signé et accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire.

Une fois le processus mis en place, le créancier doit impérativement informer le débiteur, quelques jours avant que la transaction n’ait lieu, des dates et des montants des prélèvements afin que celui-ci puisse vérifier que l’approvisionnement du compte bancaire est suffisant ou éventuellement les contester.

En cas de défaut de provision, le rejet d’un ordre de paiement engendre des frais bancaires, mais n’entraîne pas, comme dans le cas d’un chèque, le signalement de cet incident auprès de la Banque de France.

Un prélèvement automatique peut aussi être révoqué, par l’intermédiaire d’une demande écrite envoyée au créancier, ainsi que d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’établissement teneur du compte. L’utilisation d’un autre mode de paiement reste alors à définir : Titre Interbancaire de Paiement, chèque…

Au cas où une anomalie dans le montant de la transaction prévue est constatée, il est également possible de faire opposition à un prélèvement automatique, la démarche est alors la même que dans le cas d’une révocation, cette procédure donnant, en revanche, cette fois-ci, lieu à la perception de frais bancaires. 

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